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Conditions Générales de Vente / Prix indiqués TTC

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Conditions Générales de Vente

Conditions de vente

Voir aussi informations légales

1/ Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits disponibles sur le site door-shop.com (ci-après dénommée « le site »). Toute commande réalisée sur le site est soumise à l’acceptation préalable, sans exclusion ni réserve, des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toute stipulation contraire émanant du client.

2/ Contacts

Door-shop peut être contacté :

a- De préférence, sur le Site, via la rubrique « Nous contacter » : info@door-shop.com

b- Par courrier ou télécopie :

Door-shop.com
20, rue de Molsheim
67000 STRASBOURG
fax : 00.33.(0)3.88.75.68.37

c- Par téléphone du lundi au vendredi de 10 h 00 à 19 h 00 et le samedi de 9 h à 12 h 00.

Tél : 00.33.(0)3.88.52.27.89

fax : 00.33.(0)3.88.75.68.37

3/ Informations nominatives et droit d’accès :

Les informations centralisées sur le site door-shop.com sont conservées sous forme informatisée et utilisées à des fins statistiques ou destinées à renforcer les liens existant entre Door-shop et ses clients. Elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à info@door-shop.com.

4/ Commande

4-1/ Modalités de commande

Door-shop offre la possibilité de commander :

Par Internet sur le site door-shop.com ;
par courrier à l’adresse suivante : Door-shop- 20, rue de Molsheim - 67000 Strasbourg. Pour être prise en compte, la commande doit alors être accompagnée de son règlement par chèque ou mandat postal.

4-2/ Validation de la commande

Toute commande passée sur le site engage le client dès réception par Door-shop de sa commande accompagnée de son règlement par carte bancaire sur le site ou de la réception du chèque ou du virement. Cet engagement vaut notamment acceptation des produits disponibles et des prix tels que décrits sur le site.

4-3/ Réserve

Door-shop se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande, notamment lorsque celle-ci présente un caractère anormal ou émane d’un client débiteur de factures impayées.

4-4/ Traitement de la commande

Door-shop traite les commandes dans les 2 jours ouvrables à compter du règlement par carte bancaire sur le site ou à compter de l’encaissement du chèque ou du virement.

4-5/ Indications sur la disponibilité des produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Door-shop par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

5/ Prix et frais de port

5-1/ Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros et s’entendent TVA comprise, hors participation aux frais de port . Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Door-shop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Cependant, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au jour de cette commande tels qu’ils apparaissent sur le bon de commande, quelle que soit la date de livraison.

5-2/ Frais de port

Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client et varient selon les destinations et le montant des commandes :

- France métropolitaine et Corse :

* Par colissimo expert suivi ou GLS EXPRESS : 8.00 Euros TTC. Livraison sous 24/48 heures après expédition contre signature.

* A partir de 150 Euros TTC d’achats : frais de port offerts (franco de port).

- Union Européenne et Suisse :

* Jusqu’à 330 Euros TTC d’achats : frais de port : 16 Euros TTC (par COLISSIMO EXPERT International. Délai indicatif : J+4 à J+8 selon les destinations).

* A partir de 330 Euros TTC d’achats : frais de port offerts (franco de port).

- DOM-TOM :

* Jusqu’à 390 Euros TTC d’achats : 43 Euros TTC de frais de port (Par Colissimo EXPERT OM. Délai indicatif : J+5 à J+7 ).

* A partir de 390 Euros TTC d’achats : frais de port offerts.

- Autres destinations :

* Nous consulter.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur. Il devra notamment s’assurer que l’importation des produits qu’il commande est autorisée dans son pays.

Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d’être imposés, qui sont à la charge du client. Le client assume toute responsabilité quant aux déclarations et paiements aux autorités compétentes. Les prix de facturation sont alors mentionnés en hors taxes. Le prix de facturation effectif sera le prix indiqué aux autorités douanières compétentes.

6/ Paiement

Tout paiement doit être réalisé en Euros. Toute commande est payable d’avance (à l’exception du paiement en contre remboursement) et en une seule fois.

Toute commande supérieure à 1 500 Euros TTC doit être réglée par virement bancaire (nous contacter : Door-shop, 20, rue de Molsheim - 67000 Strasbourg Tél. : 00 33 (0) 3 88 52 27 89 fax : 00 33 (0)3 88 75 68 37 Email : info@door-shop.com).

Tout virement hors zone Euro donne lieu à des frais d’un montant de 5 Euros TTC par opération.

Coordonnées Bancaires : CIC EST Nr IBAN : FR76 3008 7330 4500 0565 6250 260 BIC Bank Identifier Code : CMCIFRPP

6-1/ Modalités de paiement

Door-shop propose divers moyens de paiement :

Carte de crédit (Carte Bleue française, Visa, Eurocard-Mastercard) par paiement sécurisé SSL sur le site door-shop.com.

NB : Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la commande.

Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de « Door-shop ». Le paiement par chèque est à joindre au bon de commande, et l’ensemble envoyé à Door-shop 20, rue de Molsheim - 67000 Strasbourg). Toute commande ne comportant pas ces deux documents ne pourra être prise en compte.

NB : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Paiement contre remboursement (France uniquement : expédition par Colissimo EXPERT uniquement) : les frais afférents soit 9 € TTC (jusqu’à 1 500 €) sont à la charge du client.
Par paypal

6-2/ Réserve de propriété

Door-shop se réserve la propriété des produits jusqu’à complet règlement de la commande.

En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, et imputable au client, la transaction est annulée et les frais en découlant sont à la charge du client.

7/ Preuve de la transaction et du paiement

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site door-shop.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

8/ Stocks et disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée d’un produit, le client en est informé par courrier électronique. Door-shop met tout en œuvre pour proposer un délai d’expédition de ce produit. Le client peut alors choisir de demander le remplacement du produit par un produit équivalent ou solliciter le remboursement de ce produit dans les conditions prévues au point 4-5.

9/ Livraisons

9-1/ Pays d’expédition

Door-shop expédie les commandes :

en France métropolitaine et en Corse ;
vers les DOM-TOM
vers les pays de l’Union européenne et la Suisse.
Autres pays : nous consulter. Les frais d’emballage et de port vers ces différentes destinations sont précisés au point 5.

9-2/ Modalités de livraison

La livraison est effectuée par TNT Express ou LA POSTE ou par tout autre organisme mandaté par Door-shop.

A titre indicatif, les délais de livraison à compter de l’envoi de la commande sont précisés à l’article 5.2 Frais de port.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le non-respect de ces délais ne saurait donner lieu à la résiliation de la commande ni au paiement d’une quelconque compensation ou indemnité.

Toutefois, en cas de non-livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour de la commande du fait d’un cas de force majeure ou d’impossibilités d’exécution indépendantes de la volonté de Door-shop - telles notamment les grèves, incendies ou défaillances d’un fournisseur - le client peut demander que sa commande soit différée ou résiliée. En cas de résiliation reconnue, il obtiendra le remboursement de sa commande.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Door-shop.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

9-3/ Adresse de livraison

La remise de la livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La non-remise ne saurait engager la responsabilité de Door-shop en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli émanant du client lors de la saisie des coordonnées de livraison.

Moyennant un supplément (voir 5-2), Door-shop offre la possibilité de faire livrer le colis dans le relais-colis le plus proche de votre adresse.

En cas d’absence lors de la remise de la livraison, les services de TNT EXPRESS délivrent un bordereau permettant le retrait du colis à l’agence ou relais-colis le plus proche .

10/ Droit de rétractation, retours et échanges

Les démarches relatives aux rétractations, retours et échanges s’effectuent auprès de Door-shop, 20, rue de Molsheim - 67000 Strasbourg tél : 00 33 (0) 3 88 52 27 89 = fax : 00 33 (0)3 88 75 68 37 Email : info@door-shop.com. Dans chacun de ces cas, aucun retour de produits ne sera accepté sans accord préalable de Door-shop.

10-1/ Droit de rétractation :

Conformément à l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14ours francs à compter de la réception de la livraison, pour retourner le produit pour échange ou remboursement. Dans ce cas, les frais de livraison et de retour sont à la charge du client. Cependant, il n’est procédé à l’échange ou au remboursement que si les produits sont retournés dans leur emballage originel, complet, non endommagé ni souillé.

PDF - 70.3 ko
Modèle de formulaire de rétractation à télécharger

10-2/ Retours en cas de produits correspondant à la commande mais ayant subi des dommages

Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de vérifier l’état des produits au moment de la livraison. Les frais d’échange sont à la charge du client.

10-3/ Echanges : cas des produits manquants ou ne correspondant pas à la commande

En cas de produits manquants ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter Door-shop dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la livraison : Door-shop, 20, rue de Molsheim - 67000 Strasbourg tél : 00 33 (0) 3 88 52 27 89 fax : 00 33 (0)3 88 75 68 37 Email : info@door-shop.com. Door-shop prend en charge les frais d’échange.

11/ Garantie des produits

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs :

En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L211-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

12/ Responsabilité

Les produits proposés sur le site door-shop.com répondent aux règles fixées par la législation française. La responsabilité de Door-shop ne saurait être engagée du fait du non-respect de règles fixées dans d’autres pays. Il appartient au client situé dans ces pays de vérifier les conditions d’importation et d’utilisation des produits.

Door-shop donne accès, via des liens hypertextes, à des sites Internet tiers dont il estime le contenu susceptible d’intéresser ses clients. Il ne saurait cependant être tenu responsable dans le cas où des informations viendraient à y être placées qui ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur.

13/ Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout différend est soumis au droit français et soumis aux tribunaux du ressort dont relève le siège de Door-shop.

14/ Propriété intellectuelle :

Tous les textes, images ou éléments figuratifs disponibles sur le site door-shop.com sont couverts par le droit d’auteur. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse et préalable des auteurs.

15/ Nos Promotions :

Elles s’entendent dans la limite des stocks disponibles.



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